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La garderie périscolaire


Ouverture de la garderie le mardi 02 septembre 2008

COMMUNE DE SANCERGUES 

 
GARDERIE PÉRISCOLAIRE
 
               RÈGLEMENT INTÉRIEUR
 
La garderie périscolaire de la Commune de Sancergues est un service à caractère social, elle a pour but d’accueillir en dehors des horaires scolaires, les enfants scolarisés dans la Commune.
 
Il s’agit d’une garderie et non d’une aide aux devoirs, c’est un lieu de détente et de loisirs dans l’attente, soit de l’ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille.
 
Article 1 : Règles générales 
 
·1 Il est institué une garderie périscolaire au carrefour du 8 mai
·2 La Garderie Périscolaire de l’école primaire est régie par la Commune, le local et les équipements sont la propriété communale.
·3 L’encadrement est assuré par un(e) employé(e) communal(e).
 
Article 2 : Admission
 
·4 Ce service est ouvert aux enfants scolarisés aux écoles de Sancergues
·5 L’agrément de la garderie périscolaire est de 25 enfants maximum.
·6 En cas d’absence ou de maladie du personnel, le nombre d’enfants accueillis pourra être réduit.
·7 Les enfants handicapés peuvent être accueillis à la garderie périscolaire dès lors que leur handicap permet au personnel d’assurer la surveillance des autres enfants.
·8 La garderie périscolaire est ouverte aux enfants ne présentant aucun signe de maladie (fièvre, maladie contagieuse, conjonctivite, grippe...).
·9 La Directrice pourra également refuser d’accueillir un enfant si elle juge son état de santé non compatible avec la vie en collectivité.
 
Article 3 : Horaires :
 
·1    La garderie périscolaire sera ouverte les jours suivants :
-     lundi
-     mardi
-     jeudi
-     vendredi
-     les mercredis travaillés.
           de 7h30 à 8h20 et de 16h20 à 18h30 à l’exclusion des vacances scolaires.
 
 
Article 4 : Modalités de règlement :
 
·1 L’achat des tickets s’effectue auprès du responsable de la garderie aux heures d’ouvertures.
 
·2 Tarifs 2009-2010 :
Le tarif s'applique par tranche horaire, soit:
Tranche horaire du matin:
7h30/8h20 - 1€
1ère tranche horaire du soir:
16h20/17h20 - 1€
2ème tranche horaire du soir:
17h20/18h30 - 1€
           Les tarifs pourront être révisés chaque année.
           Toute tranche horaire entamée est dûe.
           Le paiement se fera sous forme de tickets. Toute arrivée après l’heure d’ouverture ou tout départ avant l’heure de fermeture est considéré comme dû.
            Les tickets ne sont pas remboursables, ils peuvent toujours être utilisés dans le cas d’augmentation du tarif.
 
Article 5 : Fonctionnement :
 
 
·1    le matin, les enfants seront remis au responsable de la garderie, les enfants ne devront en aucun cas arriver seuls.
·2    Les enfants doivent arriver propres et avoir pris leur petit déjeuner.
·3    Les jouets personnels (doudou….) que les enfants apportent doivent être conformes aux normes de sécurité.
·4    Pour éviter tout accident, le port de bijoux est interdit.
·5    Le soir, les enfants ne seront remis qu’aux personnes qui les ont confiés à la garderie ou à toute autre personne ayant été désignée par écrit. La remise d’un enfant à un mineur de moins de 18 ans qui ne serait pas un frère ou une sœur ne sera pas acceptée.
·6    La municipalité se réserve le droit de refuser l’accueil au service, aux parents qui ne respecteraient pas de manière répétée l’horaire de fermeture de la garderie.
 
·1    Accueil occasionnel, les parents, qui solliciteront l’usage de la garderie pour leur enfant, seront acceptés, sous réserve de places disponibles sans pour autant dépasser la capacité d’accueil.
 
·1 Il est rappelé également que la garderie n’est pas un soutien scolaire ni même une aide aux devoirs.
Le personnel de la garderie proposera aux enfants un temps pour qu’ils puissent faire leurs devoirs, mais ne les obligera ni ne vérifiera si ces derniers ont été faits.
Le travail scolaire reste sous la responsabilité des parents.
 
Article 6 : Hospitalisation, Maladie :
 
·2 Il sera demandé aux parents un engagement écrit autorisant la responsable de la garderie périscolaire à prendre toutes les initiatives nécessitées par l’état de l’enfant en cas d’accident ou de maladie subite de celui-ci.
·3 Dans tous les cas d’urgence ou de maladie de l’enfant, la Directrice prévient la personne indiquée par les parents lors de l’inscription.
·4 L’enfant sera confié, soit au SAMU pour être conduit au centre hospitalier de Bourges, soit au médecin signalé sur la fiche sanitaire.
·5 Il est interdit de confier à la garderie un enfant malade.
·6 Aucun médicament ne sera administré pendant la garderie.
 
Article 7 : Assurances :
 
·1 La Municipalité est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service de la garderie périscolaire.
·2 Il revient aux parents de prévoir une assurance de responsabilité pour les dommages que leurs enfants sont susceptibles de causer aux tiers pendant les horaires de fonctionnement du service.
·3 En leur présence, les parents restent responsables de leur enfant à l’intérieur du bâtiment.
 
 
Article 8 : Pièces indispensables à fournir :
 
·1 Pour valider l’inscription à la garderie, les parents devront fournir chaque début d’année scolaire :
                       * la fiche d’inscription
une fiche sanitaire
une copie de l’attestation de responsabilité civile pour l’enfant ( assurance pour activité extra-scolaire).
 
Article9 : Discipline :
 
·2 Les élèves inscrits à la garderie doivent respecter les règles élémentaires de la discipline et de la vie en collectivité.Dans le cas où un enfant se signalerait par sa mauvaise conduite ou la dégradation du matériel, un 1er avertissement verbal sera fait auprès de la famille, le 2ème avertissement sera fait par écrit, puis une exclusion d’une semaine sera appliquée. Pour le cas où le comportement de l’enfant ne se serait pas amélioré, et si sa présence devait être un risque pour lui-même ou pour le groupe, une exclusion définitive pourrait être envisagée.
 
Article 10 : Observation du règlement et remarques :
 
·3 Les parents prennent l’engagement de se conformer au présent règlement dont un exemplaire leur sera remis à l’admission de leur enfant dans l’établissement.
·4 Les parents sont instamment invités à observer les conditions de ce règlement qui n’est édicté que dans le seul souci d’offrir aux enfants le meilleur accueil possible.
·5 Il prendra effet au début de chaque rentrée scolaire et est susceptible d’être modifié suivant les décisions du conseil municipal.
·6 Toutes observations, réclamations ou suggestions doivent être exclusivement présentées au personnel de la garderie, qui en référera au Maire.
 
 
                                                                                             
 

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