·1 le matin, les enfants seront remis au responsable de la garderie, les enfants ne devront en aucun cas arriver seuls.
·2 Les enfants doivent arriver propres et avoir pris leur petit déjeuner.
·3 Les jouets personnels (doudou….) que les enfants apportent doivent être conformes aux normes de sécurité.
·4 Pour éviter tout accident, le port de bijoux est interdit.
·5 Le soir, les enfants ne seront remis qu’aux personnes qui les ont confiés à la garderie ou à toute autre personne ayant été désignée par écrit. La remise d’un enfant à un mineur de moins de 18 ans qui ne serait pas un frère ou une sœur ne sera pas acceptée.
·6 La municipalité se réserve le droit de refuser l’accueil au service, aux parents qui ne respecteraient pas de manière répétée l’horaire de fermeture de la garderie.
·1 Accueil occasionnel, les parents, qui solliciteront l’usage de la garderie pour leur enfant, seront acceptés, sous réserve de places disponibles sans pour autant dépasser la capacité d’accueil.
·1 Il est rappelé également que la garderie n’est pas un soutien scolaire ni même une aide aux devoirs.
Le personnel de la garderie proposera aux enfants un temps pour qu’ils puissent faire leurs devoirs, mais ne les obligera ni ne vérifiera si ces derniers ont été faits.
Le travail scolaire reste sous la responsabilité des parents.
Article 6 : Hospitalisation, Maladie :
·2 Il sera demandé aux parents un engagement écrit autorisant la responsable de la garderie périscolaire à prendre toutes les initiatives nécessitées par l’état de l’enfant en cas d’accident ou de maladie subite de celui-ci.
·3 Dans tous les cas d’urgence ou de maladie de l’enfant, la Directrice prévient la personne indiquée par les parents lors de l’inscription.
·4 L’enfant sera confié, soit au SAMU pour être conduit au centre hospitalier de Bourges, soit au médecin signalé sur la fiche sanitaire.
·5 Il est interdit de confier à la garderie un enfant malade.
·6 Aucun médicament ne sera administré pendant la garderie.
Article 7 : Assurances :
·1 La Municipalité est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service de la garderie périscolaire.
·2 Il revient aux parents de prévoir une assurance de responsabilité pour les dommages que leurs enfants sont susceptibles de causer aux tiers pendant les horaires de fonctionnement du service.
·3 En leur présence, les parents restent responsables de leur enfant à l’intérieur du bâtiment.
Article 8 : Pièces indispensables à fournir :
·1 Pour valider l’inscription à la garderie, les parents devront fournir chaque début d’année scolaire :
* la fiche d’inscription
* une fiche sanitaire
* une copie de l’attestation de responsabilité civile pour l’enfant ( assurance pour activité extra-scolaire).
Article9 : Discipline :
·2 Les élèves inscrits à la garderie doivent respecter les règles élémentaires de la discipline et de la vie en collectivité.Dans le cas où un enfant se signalerait par sa mauvaise conduite ou la dégradation du matériel, un 1er avertissement verbal sera fait auprès de la famille, le 2ème avertissement sera fait par écrit, puis une exclusion d’une semaine sera appliquée. Pour le cas où le comportement de l’enfant ne se serait pas amélioré, et si sa présence devait être un risque pour lui-même ou pour le groupe, une exclusion définitive pourrait être envisagée.
Article 10 : Observation du règlement et remarques :
·3 Les parents prennent l’engagement de se conformer au présent règlement dont un exemplaire leur sera remis à l’admission de leur enfant dans l’établissement.
·4 Les parents sont instamment invités à observer les conditions de ce règlement qui n’est édicté que dans le seul souci d’offrir aux enfants le meilleur accueil possible.
·5 Il prendra effet au début de chaque rentrée scolaire et est susceptible d’être modifié suivant les décisions du conseil municipal.
·6 Toutes observations, réclamations ou suggestions doivent être exclusivement présentées au personnel de la garderie, qui en référera au Maire.
